Foire aux questions

Foire aux questions du  service retraites multifonds :

  • Comment dois-je procéder pour affilier un agent à la CNRACL :
    Chaque collectivité effectue les affiliations  sur le site de la CNRACL depuis son accès à l’espace personnalisé, avec son identifiant et son code confidentiel (accès aux services, affilier un agent).
  • Quelle est la différence entre la date de notification de titularisation et la date de décision :
    . La date de décision de titularisation est la date à laquelle l’acte a été signé par l’autorité.
    . La date de notification est la date à laquelle l’agent en prend connaissance et appose sa signature.
  • J’ai trois enfants,  quelles conditions dois-je remplir pour prétendre au départ anticipé :
    Trois conditions sont à remplir :
    . Etre parent de 3 enfants vivants au 1er janvier 2012.
    . Avoir interrompu ou réduit votre activité au titre de chacun des enfants.
    . Comptabiliser 15 ans de services avant le 1er janvier 2012.
  • Pour bénéficier d’une pension CNRACL quelle est la durée de service minimale ?
    La durée minimale pour les fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1 janvier 2011 est réduite à 2 ans de services civils et militaires.
  • Comment me connecter pour accéder au  service déclaration individuelle (DI) :
    Depuis votre espace personnalisé employeur, rubrique : accès aux services, onglet : déclaration individuelle.
  • Je dois modifier un compte individuel retraite (CIR) que dois-je faire ? :                           Cliquez sur « MAJ de compte individuel retraite », puis sur « Nouvelle demande », renseignez le numéro sécurité sociale complet et le nom patronymique de l’agent, puis « valider » et « envoyer ».
  • En simulation calcul, je dois rectifier plusieurs années pour un agent, dois-je saisir année par année ?
    Vous devez saisir autant de lignes que d’années civiles (sur le compte individuel retraite (CIR) et demande d’avis préalable également).
  • Devant appliquer une période « accident de travail » dans la carrière d’un agent, quelle position dois-je indiquer ?
    Vous devez dans le menu déroulant cliquer sur « congé de maladie imputable ».