Médecine préventive

 Les missions sont assurées par plusieurs médecins du travail dont l’activité a été répartie par secteurs géographiques.
Le Conseil d’Administration du C.D.G. 66 a unanimement décidé de confier cette mission par convention,  au Service Interprofessionnel de Santé au Travail.

sante
Textes :
Décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Surveillance médicale des agents:

Il s’agit notamment des règles en matière de suivi individuel de l’état de santé des agents :
– visites d’embauche : pour les agents de droit public par le médecin généraliste agréé et par le médecin de prévention, pour les agents de droit privé par le médecin du travail (au plus tard avant l’expiration de la période d’essai), pour les stagiaires et les titulaires par le médecin de prévention au moment de l’embauche en vue de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé.
– visites périodiques, surveillance médicale simple et renforcée : le médecin juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance, en tenant compte des recommandations des bonnes pratiques existantes.
La périodicité peut dépasser 12 mois mais n’excède pas 24 mois.
– visites de reprise : dès que l’employeur a connaissance de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Voir ci-contre: Tableau de surveillance médicale des agents

Actions sur le milieu professionnel :

– l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
– l’hygiène générale des locaux de service ;
– l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
– la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
– l’hygiène dans les restaurants administratifs ;
– l’information sanitaire.

  • Le médecin de prévention établit et tient à jour une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques (en collaboration avec, soit les assistants de prévention, soit les conseillers en prévention, et après avis du CT ou CHSCT).
  • Elaboration et présentation d’un rapport annuel du médecin ou CT ou CHSCT.
  • Le médecin de prévention assiste de plein droit aux séances du CT et CHSCT avec voix consultative.
  • Le médecin est associé aux actions de formation.
  • Le service de médecine est consulté sur les projets de construction ou aménagement importants de bâtiment administratif et technique, et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies.
  • Le médecin est informé avant toute utilisation de substances ou produits dangereux …

Le C.D.G. 66, et toujours en partenariat avec le S.I.S.T. 66, a mis en place des réunions « alcool sur le lieu de travail », « gestes et postures », et autres, suivant vos besoins et les demandes des collectivités.
Il convient de contacter votre médecin référent et d’informer le Centre de Gestion de cette action de prévention afin qu’il en effectue l’organisation matérielle.
Le C.D.G. 66 en partenariat avec le S.I.S.T. 66 a mis en place un nouvel outil : «le portail santé», conçu pour simplifier et faciliter les démarches administratives. C’est un espace privé et sécurisé qui permet de consulter et gérer en ligne le suivi médical des agents.