Apprentissage

L’apprentissage : pour qui, pourquoi ?

. Qu’est ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

Il ne faut pas confondre le contrat d’apprentissage avec le contrat de professionnalisation (contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié) qui ne peut être conclu par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.

L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP).

Cette formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap, on parle alors d’apprentissage aménagé. Si son handicap le nécessite, l’apprenti(e) peut suivre des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS).

. Quelle est la nature du contrat d’apprentissage ?

L’article L6221-1 du code du travail dispose qu’il s’agit d’un contrat de droit privé de type particulier. Il est conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Le contrat d’apprentissage est également visé par le CFA au sein duquel l’apprenti(e) va étudier.

. Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut s’envisager sur une durée entre 1 an et 3 ans selon la formation de l’apprenti(e), exceptionnellement 4 ans.

. Quel employeur territorial peut signer un contrat d’apprentissage ?

Toute collectivité locale, établissement public de coopération intercommunale et établissement public administratif peut conclure un contrat d’apprentissage.

. Dans quels domaines existe-t-il des formations d’apprentis (CFA) ?

Contrairement aux idées reçues, l’apprentissage peut s’envisager dans un grand nombre de domaines professionnels :

Pilotage, management et gestion des ressources :

  • Affaires générales
  • Finances et contrôle de gestion
  • Ressources humaines
  • Communication

Prévention et sécurité

Animation et services à la population :

  • Animation et éducation
  • Restauration collective
  • Social
  • Santé
  • Sports

Interventions techniques :

  • Entretien et services généraux
  • Véhicules
  • Infrastructures et réseaux
  • Espaces verts et paysages
  • Bâtiment
  • Propreté et déchets
  • Eau et assainissement

Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?

Normalement, il est destiné à tout jeune âgé de 16 à 25 ans.

Pour les personnes en situation de handicap, reconnues Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE), il n’existe pas de limite d’âge.

Qui peut vous aider à trouver un profil d’apprenti adapté à vos besoins ?

Cap Emploi est un réseau national de 107 Organismes de Placement Spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Spécialistes de la relation handicap et emploi, la mission des Cap Emploi est d’assurer le diagnostic, l’orientation et l’accompagnement des personnes handicapées et des employeurs souhaitant les recruter.

Vos interlocuteurs seront : Cap Emploi, CNFPT, Synergie Handicap et CDG66

Vous envisagez de recruter un apprenti handicapé, Cap Emploi et CFA métiers territoriaux peuvent vous aider à :

  • identifier les postes accessibles et définir un processus de recrutement adapté ;
  • disposer de candidatures ciblées répondant aux critères du poste à pourvoir et accompagner la collectivité lors de la présélection des candidats ;
  • mobiliser les aides financières et techniques disponibles et appuyer vos démarches administratives.

L’apprentissage est plus qu’un outil social contre le chômage.

La procédure de recrutement d’un apprenti

. L’identification du besoin et des possibilités d’accueil

Préalablement à toute démarche administrative, il est nécessaire d’identifier les besoins et les possibilités d’accueil d’apprentis dans la collectivité ainsi que les maitres d’apprentissage potentiels.

Il faut définir la fonction qui sera occupée dans la collectivité par le futur apprenti et s’assurer de l’existence de la formation correspondante.

. La saisine du Comité Technique (CT) lien

Le Comité Technique Paritaire doit donner son avis sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis accueillis par la collectivité.

. La délibération lien

Il est impératif de faire valider, par l’instance délibérante, le possible recours à l’apprentissage dans la collectivité.

La délibération doit porter sur l’engagement financier et la mise en œuvre de l’apprentissage.

. La fiche de poste et l’offre d’emploi lien

Afin de faciliter la recherche d’un(e) apprenti(e), la collectivité a tout intérêt à élaborer une fiche de poste ainsi qu’une offre d’emploi. L’offre pourra être transmise à l’ensemble des partenaires (Pôle emploi, Cap Emploi, Centre de Gestion, Missions locales, etc.).

. La procédure de recrutement

La procédure peut se décomposer de la façon suivante :

. Se procurer le formulaire contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage du secteur public à destination des collectivités territoriales fait l’objet de 2 imprimés types, enregistrés au CERFA sous le n°10472-03 et le n°10473-03 et notice explicative n°50210-03.

Ces documents peuvent être demandés à la DIRECCTE ou téléchargés sur le site du ministère du Travail à l’adresse suivante : www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Rubrique : Informations pratiques/formulaires/formation-alternance.

. Réaliser les entretiens de recrutement

Lors du choix du candidat, il est important de vérifier :

L’adéquation entre le projet professionnel de l’apprenti(e) et le besoin de la collectivité, le contenu de la formation choisie par l’apprenti(e) afin de s’assurer qu’il (elle) pourra bien mettre en pratique, au sein de la collectivité, l’ensemble du référentiel de compétences lié au diplôme préparé, l’âge du candidat : Les apprentis de moins de dix-huit ans ne sont pas autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les machines ou appareils à caractère dangereux (articles R234-20 et R234-21 du Code du Travail) et il n’existe aucune possibilité de dérogation.

. Monter le dossier administratif du contrat

Inscrire l’apprenti(e) au CFA(S)

La collectivité doit inscrire l’apprenti(e) au CFA(S) et doit s’assurer qu’il (elle) y suit les cours dispensés.

Il est important de se renseigner auprès du CFA(S) sur :

  • les dates de début et de fin de la formation,
  • le calendrier des cours,
  • les périodes d’examen,
  • le coût de formation de l’apprenti à la charge de l’employeur.

Important : À l’issue du processus de recrutement, ne pas oublier d’envoyer au CFA(S) une copie du contrat dûment signé pour confirmer l’inscription de l’apprenti(e).

Inscrire l’apprenti(e) à la visite médicale

L’apprenti(e) devra obligatoirement passer une visite médicale d’aptitude auprès d’un médecin agréé (liste préfectorale). Cette visite doit être demandée dans les plus brefs délais puisqu’elle permet de déterminer l’aptitude de l’apprenti(e) (art. R6222-36 à 40 du Code du travail).

L’employeur doit obligatoirement joindre au contrat la fiche médicale d’aptitude délivrée par le médecin agréé :

  • lorsque l’apprenti(e) mineur(e) est soumis(e) à des conditions de travail particulières,
  • lorsque l’apprenti(e) mineur(e) est exposé à des risques pour sa sécurité.

Dans les autres cas, la collectivité devra envoyer la fiche de visite médicale à la DIRRECTE au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’enregistrement du contrat.

Faire signer le contrat par les parties

Le contrat d’apprentissage (Cerfa) doit être signé par l’apprenti(e), l’employeur et doit être visé par le CFA(S) (Cachet obligatoire). (Art R6222-2 du Code du travail).

Quand l’apprenti(e) est mineur(e), la signature d’un parent ou du représentant légal est obligatoire. La signature du contrat doit être préalable à l’embauche.

Faire parvenir le dossier complet à la DIRECCTE pour enregistrement

Avant le début d’exécution du contrat ou, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, le dossier complet doit être remis à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du lieu d’exécution du contrat. (art. R6224-1du Code du travail).

Établir la déclaration unique d’embauche

La déclaration unique d’embauche (DUE) est obligatoire pour tout salarié y compris les apprentis. Elle s’effectue par courrier ou via Internet (http://www.due.fr/) dans les 8 jours qui précèdent l’embauche. Le récépissé de l’URSSAF doit être conservé.

Cette déclaration permet l’immatriculation de l’apprenti(e) auprès de la sécurité sociale.

Inscrire le Maître d’apprentissage aux formations proposées par le CNFPT

Un lien générationnel valorisant pour le maître d’apprentissage

Les aides financières à l’apprentissage

. Aides de l’État

Exonération totale des charges sociales et patronales.

. Aides du Fond d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP)

Indemnité forfaitaire au profit de l’employeur d’un montant de 4 000 € par année d’apprentissage, si le contrat de l’apprenti est confirmé à l’issue des deux premiers mois d’apprentissage.

Prise en charge la rémunération des heures de tutorat du maître d’apprentissage sur une base moyenne de 3 à 10 heures par semaine dans la limite de 48 mois, selon le niveau de formation de l’apprenti.

Financement de la formation à la fonction de maître d’apprentissage dans la limite de 10 jours de formation par an et par tuteur et au coût maximal de 150 € par jour de formation.

Participation au financement de la formation de l’apprenti pour le reste à charge à payer par l’employeur dans la limite d’un plafond annuel de 10 000 € par apprenti pour un cycle de formation d’une durée maximale de 36 mois.

Pour les apprentis handicapés qui nécessiteraient un accompagnement complémentaire à la fonction du maître d’apprentissage, le FIPHFP attribue une aide financière plafonnée à hauteur de 4903 € par année d’apprentissage, sous réserve que cet accompagnement soit réalisé par un opérateur externe dans les conditions définies par le Fonds.

Le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé et n’offre pas de possibilités particulières d’intégration dans la fonction publique. Toutefois, les personnes handicapées peuvent être recrutées dans la fonction publique par la voie contractuelle.

La rémunération de l’apprenti

La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge, du niveau de diplôme préparé par l’apprenti(e), et de l’ancienneté dans le contrat.

Lien site internet synergie handicap ou autre