Les acteurs H & S

Les acteurs en hygiène et sécurité

hygiene-et-securite

– L’autorité territoriale :

• Veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité,
• Définit les orientations et objectifs généraux en matière de prévention des risques professionnels,
• Analyse les risques (Document unique),
• Nomme les assistants ou conseillers de prévention,
• Impulse une démarche de prévention,
• Forme les agents aux risques,
• Communique en matière de sécurité (CT/CHSCT + agent-encadrement),
• Intervient dans la procédure du droit de retrait,
• Mène une enquête en cas d’accident.

 – L’encadrement :

• Chargé dans son attribution de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité,
• Met en œuvre et veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité.

– L’ACFI :

• Contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et propose des actions visant à les améliorer,
• Assiste au CT ou CHSCT avec voix consultative

– L’agent :

• Intègre la démarche de prévention dans son travail quotidien,
• Bénéficie de formation,
• Respecte le règlement intérieur et consignes,
• Informe la hiérarchie de tout dysfonctionnement.

– L’assistant et conseiller de prévention :

• Assiste ou conseille l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la démarche de prévention des risques professionnels,
• Prévient des dangers susceptibles de compromettre la sécurité des agents,
• Fait progresser la connaissance des problèmes de sécurité,
• Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires,
• Propose des mesures pratiques pour améliorer la sécurité des agents.

– Le CT/CHSCT :

• Il est le seul lieu d’échanges, de négociation des objectifs concernant les questions d’hygiène et de sécurité, par les représentants des élus et les représentants du personnel.

– Le médecin de prévention :

• Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le milieu professionnel dans le cadre de son tiers temps.