Bilan social 2017

LANCEMENT DES ENQUÊTES BILAN SOCIAL / HANDITORIAL / RASSCT / GPEEC 2017

La campagne de collecte des Bilans Sociaux est lancée.

Les collectivités peuvent se connecter en cliquant ici et accéder à la plateforme de saisie des données. Vous y trouverez des documents pour vous accompagner dans cette démarche.

Vos identifiants et mots de passe vous seront transmis par courrier.

Attention : cette application ne fonctionnera pas via Internet Explorer. Les collectivités devront utiliser Firefox ou Chrome.

Cette nouvelle plateforme vous permettra de remplir simultanément les enquêtes Bilan social / Handitorial / RASSCT / GPEEC 2017.

Pour vous permettre de vous familiariser avec ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter :

Bilan social 2017

Le Rapport d’Etat de la Collectivité communément appelé Bilan Social est une enquête définie par les services de l’Etat (DGCL) qui doit être établie et présentée tous les deux ans, par les collectivités locales devant leur comité technique (CT).

La loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 a modifié l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l’obligation suivante :

« L’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié précise les délais et conditions dans lesquelles doit être présenté le rapport au Comité Technique.

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984.

Conformément à l’article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, un rapport de situation comparée (RSC) relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes doit être présenté en comité technique, en plus du rapport sur l’état de la collectivité.

Le bilan social est un outil contributif au dialogue social. Les données collectées lors de la campagne bilan social sont ensuite utilisées par les instances nationales (Gouvernement, Conseil supérieur de la FPT, etc.) pour identifier les tendances et les problématiques afin d’engager les actions et les réformes en considération de l’évolution de l’emploi public territorial.

Le bilan social est également un outil de gestion RH. Le rapport sur l’état des collectivités permet à lui seul de rassembler des données souvent éparses en interne. Ces données mettent en exergue les problèmes et dysfonctionnements afin d’y remédier et d’anticiper une politique de gestion RH appropriée.

Toutes les collectivités ont donc une obligation de renseigner ce rapport.

Handitorial 2017

Il s’agit d’une enquête annuelle qui concerne toutes les collectivités territoriales afin d’alimenter l’observatoire national du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale.

Cette enquête en ligne permet de collecter des données relatives aux travailleurs handicapés et plus largement aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents et s’intéresse également au champ de l’inaptitude sous toutes ses formes et conséquences.

Elle vise aussi la collecte de données qualitatives qui permettent de mieux connaître la situation de l’ensemble de ces agents, à la fois sous la forme d’un état des lieux ponctuel et d’une comparaison dans le temps : ancienneté, catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier…

Enquête RASSCT 2017

Chaque année, le CT/CHSCT de chaque collectivité doit obligatoirement délibérer sur le Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT).

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui permet de suivre chaque année l’évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles dans chaque collectivité.

L’ensemble des questions RASSCT a été repris dans l’application.

GPEEC et GPEEC + (Diplômes détaillés)

Une partie GPEEC et GPEEC + a été développée par la nouvelle application. Les informations recensées sont le niveau de diplôme et les métiers selon le répertoire CNFPT. La partie GPEEC + ajoute un niveau de détail sur le diplôme de l’agent.

Accéder au bilan social 2017