Foire aux questions du service retraites multifonds :
- Comment dois-je procéder pour affilier un agent à la CNRACL :
Chaque collectivité effectue les affiliations sur le site de la CNRACL depuis son accès à l’espace personnalisé, avec son identifiant et son code confidentiel (accès aux services, affilier un agent).
- Quelle est la différence entre la date de notification de titularisation et la date de décision :
. La date de décision de titularisation est la date à laquelle l’acte a été signé par l’autorité.
. La date de notification est la date à laquelle l’agent en prend connaissance et appose sa signature.
- J’ai trois enfants, quelles conditions dois-je remplir pour prétendre au départ anticipé :
Trois conditions sont à remplir :
. Etre parent de 3 enfants vivants au 1er janvier 2012.
. Avoir interrompu ou réduit votre activité au titre de chacun des enfants.
. Comptabiliser 15 ans de services avant le 1er janvier 2012.
- Pour bénéficier d’une pension CNRACL quelle est la durée de service minimale ?
La durée minimale pour les fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1 janvier 2011 est réduite à 2 ans de services civils et militaires.
- Comment me connecter pour accéder au service déclaration individuelle (DI) :
Depuis votre espace personnalisé employeur, rubrique : accès aux services, onglet : déclaration individuelle.
- Je dois modifier un compte individuel retraite (CIR) que dois-je faire ? : Cliquez sur « MAJ de compte individuel retraite », puis sur « Nouvelle demande », renseignez le numéro sécurité sociale complet et le nom patronymique de l’agent, puis « valider » et « envoyer ».
- En simulation calcul, je dois rectifier plusieurs années pour un agent, dois-je saisir année par année ?
Vous devez saisir autant de lignes que d’années civiles (sur le compte individuel retraite (CIR) et demande d’avis préalable également).
- Devant appliquer une période « accident de travail » dans la carrière d’un agent, quelle position dois-je indiquer ?
Vous devez dans le menu déroulant cliquer sur « congé de maladie imputable ».