Commission Administrative Paritaire

C.A.P. – Fonctionnement
cap-reunion-comissionLe Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site.
Ces commissions, pour chaque catégorie A, B, C, se réunissent 3 fois par an pour examiner l’ensemble des saisines relevant de leur compétence.
Les séances de ces commissions ne sont pas publiques.
Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires est à la disposition des exécutifs, des collectivités et établissements affiliés. En revanche, les fonctionnaires gérés par le Centre de Gestion ne peuvent pas être renseignés directement sur leur dossier et doivent se rapprocher de leur service du personnel.

Compétences
Ces commissions connaissent des questions énumérées à l’article 30 de la loi N° 84.53 du 26.01.84 modifiée.
Liste : propositions de passage en CAP
Lors de la première réunion de l’année, sont étudiées l’ensemble des propositions d’avancement d’échelon, de grade et les fiches de notation.
Cependant, les dossiers relevant de ces thèmes peuvent toujours être analysés dans les réunions suivantes.
En règle générale, la promotion interne a lieu à la séance du mois de décembre avec un effet au 1er janvier de l’année suivante.

Nature des avis rendus
Les avis rendus sont des avis consultatifs. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe dans le délai d’un mois la commission, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.

Modèle du tableau définitif d’avancements de grades annuel 2017: Cliquez ici

 

Règlements intérieursPublication des tableaux annuelsSaisine automatiqueProcès verbauxMembres C.A.P.Avis rendusEspace membres C.A.P.
Pollestres tableau d’avancement de grade 2017 agent social pal 1ere classe
Réal- Tableau d’avancement annuel adjoint technique 1ere classe
CCAS POLLESTRES – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT DE GRADE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ère CLASSE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION PAL 2ème CLASSE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PAL 2ème CLASSE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ATSEM PAL 1ère CLASSE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL
FONTRABIOUSE – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ère CLASSE
FONTRABIOUSE – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ère CLASSE
POLLESTRES – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT DE GRADE
REAL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ère CLASSE
SYDEEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ère CLASSE
SYDEEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PAL 2ème CLASSE
Tableaux annuels d’avancements de grades – BAGES
Tableaux annuels d’avancements de grades – BAIXAS
Tableaux annuels d’avancements de grades – BANYULS DELS ASPRES
Tableaux annuels d’avancements de grades – CCAS BANYULS SUR MER
Tableaux annuels d’avancements de grades – CAMPOUSSY
Tableaux annuels d’avancements de grades – CCAS ILLE SUR TET
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM ROUSSILLON CONFLENT
Tableaux annuels d’avancements de grades – COUSTOUGES
Tableaux annuels d’avancements de grades – LLO
Tableaux annuels d’avancements de grades – MONTALBA LE CHATEAU
Tableaux annuels d’avancements de grades – PERPIGNAN PALAIS DES CONGRES
Tableaux annuels d’avancements de grades – PRADES
Tableaux annuels d’avancements de grades – PRATS DE SOURNIA
Tableaux annuels d’avancements de grades – RABOUILLET
Tableaux annuels d’avancements de grades – RIVESALTES
Tableaux annuels d’avancements de grades – SIVU DES ALBERES
Tableaux annuels d’avancements de grades – ST LAURENT DE CERDANS
2017- Com Com Albères Côte Vermeille Illibéris tableau avancement attaché hors classe
Tableaux annuels d’avancements de grades – AMELIE LES BAINS
Tableaux annuels d’avancements de grades – ANSIGNAN
Tableaux annuels d’avancements de grades – ARLES SUR TECH
Tableaux annuels d’avancements de grades – ASPRESIVOS
Tableaux annuels d’avancements de grades – CABESTANY
Tableaux annuels d’avancements de grades – CAMPOUSSY
Tableaux annuels d’avancements de grades – CERBERE
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM AGLY FENOUILLEDES
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM SUD ROUSSILLON
Tableaux annuels d’avancements de grades – CORNEILLA DE CONFLENT
Tableaux annuels d’avancements de grades – FENOUILLET
Tableaux annuels d’avancements de grades – LA BASTIDE
Tableaux annuels d’avancements de grades – LATOUR BAS ELNE
Tableaux annuels d’avancements de grades – LATOUR DE FRANCE
Tableaux annuels d’avancements de grades – LE BOULOU CCAS
Tableaux annuels d’avancements de grades – LE VIVIER
Tableaux annuels d’avancements de grades – LES ANGLES
Tableaux annuels d’avancements de grades – LESQUERDE
Tableaux annuels d’avancements de grades – MONTESCOT
Tableaux annuels d’avancements de grades – MONTNER
Tableaux annuels d’avancements de grades – PALAU DEL VIDRE
Tableaux annuels d’avancements de grades – SIROM FONT ROMEU
Tableaux annuels d’avancements de grades – SIST PERPIGNAN
Tableaux annuels d’avancements de grades – SM BASSE-CASTELNOU-COUMELADE
Tableaux annuels d’avancements de grades – SMA ENTRE TET ET AGLY
Tableaux annuels d’avancements de grades – SM-RIVESALTAIS AGLY
Tableaux annuels d’avancements de grades – SOURNIA
Tableaux annuels d’avancements de grades – ST MARSAL
Tableaux annuels d’avancements de grades – ST PIERRE DELS FORCATS
Tableaux annuels d’avancements de grades – SYDETOM 66
Tableaux annuels d’avancements de grades – THUES ENTRE VALLS
Tableaux annuels d’avancements de grades – VALCEBOLLERE
Tableaux annuels d’avancements de grades – VERNET LES BAINS
Tableaux annuels d’avancements de grades – VILLEFRANCHE DE CONFLENT
Tableaux annuels d’avancements de grades – VIRA
Tableaux annuels d’avancements de grades – ELNE
Tableaux annuels d’avancements de grades – ESTAVAR
Tableaux annuels d’avancements de grades – FONT ROMEU
Tableaux annuels d’avancements de grades – MAUREILLAS LAS ILLAS
Tableaux annuels d’avancements de grades – MONTNER
Tableaux annuels d’avancements de grades – ORTAFFA
Tableaux annuels d’avancements de grades – PEZILLA LA RIVIERE
Tableaux annuels d’avancements de grades – SIVOM VALLEE DU CAROL
Tableaux annuels d’avancements de grades – THUIR UDSIS
Tableaux annuels d’avancements de grades – ASPRES COM COM
Tableaux annuels d’avancements de grades – CCAS ST CYPRIEN
Tableaux annuels d’avancements de grades – ILLE SUR TET
Tableaux annuels d’avancements de grades – LATOUR DE CAROL
Tableaux annuels d’avancements de grades – LES CLUSES
Tableaux annuels d’avancements de grades – PERPIGNAN OPH
Tableaux annuels d’avancements de grades – PONTEILLA CCAS
Tableaux annuels d’avancements de grades – PONTEILLA
Tableaux annuels d’avancements de grades – SIVU DU CONFLENT
Tableaux annuels d’avancements de grades – SOREDE
Tableaux annuels d’avancements de grades – ST JEAN PLA DE CORTS
Tableaux annuels d’avancements de grades – SYDETOM 66
Tableaux annuels d’avancements de grades – CANET EN ROUSSILLON
Tableaux annuels d’avancements de grades – CERBERE
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM HAUT VALLESPIR
Tableaux annuels d’avancements de grades – CORSAVY
Tableaux annuels d’avancements de grades – LA CABANASSE
Tableaux annuels d’avancements de grades – LE BOULOU
Tableaux annuels d’avancements de grades – MILLAS
Tableaux annuels d’avancements de grades – NAHUJA
Tableaux annuels d’avancements de grades – ST HIPPOLYTE
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM DU CONFLENT
Tableaux annuels d’avancements de grades – SAINTE MARIE LA MER
Tableaux annuels d’avancements de grades – SAUTO
Tableaux annuels d’avancements de grades – TERRATS
Tableaux annuels d’avancements de grades – TORDERES
Tableaux annuels d’avancements de grades – CCAS LE BOULOU
Tableaux annuels d’avancements de grades – MATEMALE
Tableaux annuels d’avancements de grades – MONTNER
Tableaux annuels d’avancements de grades – SAINTE MARIE BIS
Tableaux annuels d’avancements de grades – TROUILLAS
Tableaux annuels d’avancements de grades -CERET
Tableaux annuels d’avancements de grades -SAINT GENIS DES FONTAINES
Tableaux annuels d’avancements de grades -ST GENIS DES FONTAINES
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM DU VALLESPIR
Tableaux annuels d’avancements de grades -BOLQUERE
Tableaux annuels d’avancements de grades -ST HIPPOLYTE