Commission Administrative Paritaire

C.A.P. – Fonctionnement
cap-reunion-comissionLe Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site.
Ces commissions, pour chaque catégorie A, B, C, se réunissent 3 fois par an pour examiner l’ensemble des saisines relevant de leur compétence.
Les séances de ces commissions ne sont pas publiques.
Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires est à la disposition des exécutifs, des collectivités et établissements affiliés. En revanche, les fonctionnaires gérés par le Centre de Gestion ne peuvent pas être renseignés directement sur leur dossier et doivent se rapprocher de leur service du personnel.

Compétences
Ces commissions connaissent des questions énumérées à l’article 30 de la loi N° 84.53 du 26.01.84 modifiée.
Les compétences de la CAP (à compter du 1er Janvier 2020)
Lors de la première réunion de l’année, sont étudiées l’ensemble des propositions d’avancement d’échelon, de grade et les fiches de notation.
Cependant, les dossiers relevant de ces thèmes peuvent toujours être analysés dans les réunions suivantes.
En règle générale, la promotion interne a lieu à la séance du mois de décembre avec un effet au 1er janvier de l’année suivante.

Nature des avis rendus
Les avis rendus sont des avis consultatifs. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe dans le délai d’un mois la commission, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.

Modèle du tableau définitif d’avancements de grades annuel 2020: Cliquez ici

 

Règlements intérieursPublication des tableaux annuels 2020Saisine automatiqueProcès verbauxMembres C.A.P.Avis rendusEspace membres C.A.P.

Albères-Côte Vermeille-Illiberis
Alenya
Amélies Les Bains CCAS
Argeles
Arles sur Tech
Baixas
Bages
Banyuls sur Mer
Cabestany CCAS
Cabestany
Canet en Roussillon 1
Canet en Roussillon 2
Canohes
Casefabre
CCAS ST Esteve
Collioure 1
Collioure 2
COM COM DU Haut Vallespir
COM COM du Vallespir
CORBERE
Corneilla del Vercol
Egat
Elne
Err
Font Romeu
Ille sur têt
Ille sur têt CC ROUSSILLON – CONFLENT
L’ALBERE
La Llagonne CC 1
La Llagonne CC 2
La Llagonne CC 3
La Llagonne CC 4
Latour-Bas-Elne
Latour de France
Le Boulou
Le boulou 2
Le Soler CCAS
Le soler
Matemale 1
Matemale 2
Marquixanes
Maureillas Las Illas
Montescot
MONTFERRER
Montner
OLETTE
OPH PM 1
OPH PM 2
OSSEJA
Palaul del Vidre
PNR 2020 1
PNR 2020 2
PNR 2020 3
Perpignan Congrexpo 1
Perpignan SM TBV
Perpignan SYDEEL66
Pézilla la Rivière
Pia
POLLESTRES 1
POLLESTRES 2
POLLESTRES 3
POLLESTRES 4
POLLESTRES 5
POLLESTRES 6
Port Vendres
Port vendres CCAS
Prades
Ria
Rivesaltes
Saillagouse
Saillagouse 2
Saleilles Adj Admin Pal 2C
Saleilles SMBVR 1
Saleilles SMBVR 2
Saleilles SMBVR 3
Saleilles SMBVR 4
Saleilles SMBVR 5
Sorède 1
Sorède 2
ST Esteve
St Esteve 2
ST Génis des Fontaines 1
Taulis
Villeneuve de la Raho
Amélie les Bains
Com Com du VALLESPIR
BOMPAS CCAS
BOMPAS
BANYULS DELS ASPRES
PERPIGNAN SM NAPPES
CDG 66
PERPIGNAN OPH
MOLITG LES BAINS
CANOHES
CANOHES 2
ST ESTEVE
CANOHES 3
Tableau Annuel Avancement Grade OPOUL 2019
Tableau Annuel Avancement Grade PERPIGNAN CCAS
Tableau Annuel Avancement Grade SJPDC 2020
Tableau Annuel Avancement Grade ST CYPRIEN 2020
Tableau Annuel Avancement Grade ST HIPPOLYTE2020
Tableau Annuel Avancement Grade STE MARIE 2020
Tableau Annuel Avancement Grade STE MARIE AG MAITRISE PAL 2020
Tableau Annuel Avancement Grade STPAULDEFENOUILLET
Tableau Annuel Avancement Grade STPAULDEFENOUILLETCC2020
Tableau Annuel Avancement Grade THEZA AN PAL 1C 2020
Tableau Annuel Avancement Grade THUIR 2020
Tableau Annuel Avancement Grade THUIR CC 2020
Tableau Annuel Avancement Grade THUIR UDSIS 2020
Tableau Annuel Avancement Grade TORREILLES 2020
Tableau Annuel Avancement Grade TOULOUGES SYDETOM 2020
Tableau Annuel Avancement Grade TROUILLAS 2020 AD TECH PAL 2C
Tableau Annuel Avancement Grade TROUILLAS 2020
Tableau Annuel Avancement Grade VERNET LES BAINS
Tableau Annuel Avancement Grade VINCA 2020
Tableau Annuel Avancement Grade VINGRAU 2019
THUIRCCgrades2020-2
THUIRCCgrades2020-3
THUIRCCgrades2020-4
TOULOUGESgrades2020
UDSISgrades2020
URgrades2020
EPCC Musée d’art moderne