Commission Administrative Paritaire

C.A.P. – Fonctionnement
cap-reunion-comissionLe Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site.
Ces commissions, pour chaque catégorie A, B, C, se réunissent 3 fois par an pour examiner l’ensemble des saisines relevant de leur compétence.
Les séances de ces commissions ne sont pas publiques.
Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires est à la disposition des exécutifs, des collectivités et établissements affiliés. En revanche, les fonctionnaires gérés par le Centre de Gestion ne peuvent pas être renseignés directement sur leur dossier et doivent se rapprocher de leur service du personnel.

Compétences
Ces commissions connaissent des questions énumérées à l’article 30 de la loi N° 84.53 du 26.01.84 modifiée.
Liste : propositions de passage en CAP
Lors de la première réunion de l’année, sont étudiées l’ensemble des propositions d’avancement d’échelon, de grade et les fiches de notation.
Cependant, les dossiers relevant de ces thèmes peuvent toujours être analysés dans les réunions suivantes.
En règle générale, la promotion interne a lieu à la séance du mois de décembre avec un effet au 1er janvier de l’année suivante.

Nature des avis rendus
Les avis rendus sont des avis consultatifs. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe dans le délai d’un mois la commission, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.

Modèle du tableau définitif d’avancements de grades annuel 2017: Cliquez ici

 

Règlements intérieursPublication des tableaux annuelsSaisine automatiqueProcès verbauxMembres C.A.P.Avis rendusEspace membres C.A.P.
Tableaux annuels d’avancement de grade – BOLQUERE
Tableaux annuels d’avancement de grade – CLAIRA COM COM
Tableaux annuels d’avancement de grade – PIA 2
Tableaux annuels d’avancement de grade – PRATS DE MOLLO 2
Tableaux annuels d’avancement de grade – PRATS DE MOLLO
Tableaux annuels d’avancement de grade – RASIGUERES
Tableaux annuels d’avancement de grade – SALSES LE CHATEAU EPCC MEMORIAL RIVESALTES
Tableaux annuels d’avancement de grade – SALSES LE CHATEAU
Tableaux annuels d’avancement de grade – THUIR CC
Tableaux annuels d’avancement de grade – TOULOUGES SPANC66
Tableaux annuels d’avancement de grade – AMELIE LES BAINS CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade – CANET-EN-ROUSSILLON 2
Tableaux annuels d’avancement de grade – ENVEITG
Tableaux annuels d’avancement de grade – ESTAGEL
Tableaux annuels d’avancement de grade – LA LLAGONNE CC
Tableaux annuels d’avancement de grade – MONTFERRER
Tableaux annuels d’avancement de grade – PALAU-DEL-VIDRE 2
Tableaux annuels d’avancement de grade – PEZILLA-LA-RIVIERE
Tableaux annuels d’avancement de grade – PONTEILLA
Tableaux annuels d’avancement de grade – PRATS-DE-MOLLO
Tableaux annuels d’avancement de grade – SAILLAGOUSE
Tableaux annuels d’avancement de grade – SM Perpignan SIST
Tableaux annuels d’avancement de grade – THEZA
Tableaux annuels d’avancement de grade -ANGOUSTRINE
Tableaux annuels d’avancement de grade -STCYPRIEN
Tableaux annuels d’avancement de grade – CANET-EN-ROUSSILLON 2
Tableaux annuels d’avancement de grade – ENVEITG

Tableaux annuels d’avancement de grade – ESTAGEL

Tableaux annuels d’avancement de grade – LA LLAGONNE CC

Tableaux annuels d’avancement de grade – MONTFERRER

Tableaux annuels d’avancement de grade – PEZILLA-LA-RIVIERE
Tableaux annuels d’avancement de grade – PRATS-DE-MOLLO
Tableaux annuels d’avancement de grade 2019-THUIR UDSIS
Tableaux annuels d’avancement de grade ST FELIU DAMONT
Tableaux annuels d’avancement de grade-ALENYA 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-ALENYA
Tableaux annuels d’avancement de grade-BAGES
Tableaux annuels d’avancement de grade-COLLIOURE
Tableaux annuels d’avancement de grade-FONTPEDROUSE
Tableaux annuels d’avancement de grade-ILLE SUR TET CC ROUSSILLON CONFLENT
Tableaux annuels d’avancement de grade-LATOUR BAS ELNE
Tableaux annuels d’avancement de grade-MAUREILLAS LAS ILLAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-RIGARDA
Tableaux annuels d’avancement de grade-SALEILLES
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST CYPRIEN CC SUD ROUSSILLON
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST JEAN PLA DE CORTS 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST JEAN PLA DE CORTS
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST LAURENT DE CERDANS
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST PAUL DE FENOUILLET
Tableaux annuels d’avancement de grade-STE MARIE LA MER
Tableaux annuels d’avancement de grade-BAIXAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-ELNE 1
Tableaux annuels d’avancement de grade-ELNE 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-OPH PERPIGNAN
Tableaux annuels d’avancement de grade-PERPIGNAN SYDEEL66
Tableaux annuels d’avancement de grade-BELESTA
Tableaux annuels d’avancement de grade-ESPIRA DE L’AGLY
Tableaux annuels d’avancement de grade-LLUPIA
Tableaux annuels d’avancement de grade-PEYRESTORTES
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST HIPPOLYTE
Tableaux annuels d’avancement de grade-TOULOUGES SYDETOM66
Tableaux annuels d’avancement de grade-VILLEMOLAQUE
Tableaux annuels d’avancement de grade- ARGELES CC ACVI
Tableaux annuels d’avancement de grade- ESPIRA DE L’AGLY 2
Tableaux annuels d’avancement de grade- ILLE SUR TET 2
Tableaux annuels d’avancement de grade- ILLE SUR TET CC ROUSSILLON CONFLENT 2
Tableaux annuels d’avancement de grade- ILLE SUR TET
Tableaux annuels d’avancement de grade- LE SOLER CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade- PERPIGNAN CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade- POLLESTRES
Tableaux annuels d’avancement de grade- PRADES
Tableaux annuels d’avancement de grade- ST LAURENT DE LA SALANQUE
Tableaux annuels d’avancement de grade- TOULOUGES
Tableaux annuels d’avancement de grade – ARGELES SUR MER
Tableaux annuels d’avancement de grade – BANYULS SUR MER CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade – BANYULS SUR MER
Tableaux annuels d’avancement de grade – CANET-EN-ROUSSILLON
Tableaux annuels d’avancement de grade – ESPIRA DE L’AGLY
Tableaux annuels d’avancement de grade – LE PERTHUS
Tableaux annuels d’avancement de grade – LE SOLER
Tableaux annuels d’avancement de grade – LES ANGLES
Tableaux annuels d’avancement de grade – PIA 2
Tableaux annuels d’avancement de grade – PIA
Tableaux annuels d’avancement de grade – SOREDE
Tableaux annuels d’avancement de grade – AMELIE LES BAINS
Tableaux annuels d’avancement de grade – ARLES SUR TECH CC
Tableaux annuels d’avancement de grade – CABESTANY CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade – CABESTANY
Tableaux annuels d’avancement de grade – CANOHES
Tableaux annuels d’avancement de grade – PALAU-DEL-VIDRE
Tableaux annuels d’avancement de grade – STCYPRIENCCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade – THUIR CC DES ASPRES
Tableaux annuels d’avancement de grade – TROUILLAS
Tableaux annuels d’avancement de grade – VILLELONGUE DE LA SALANQUE