Commission Administrative Paritaire

C.A.P. – Fonctionnement
cap-reunion-comissionLe Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site.
Ces commissions, pour chaque catégorie A, B, C, se réunissent 3 fois par an pour examiner l’ensemble des saisines relevant de leur compétence.
Les séances de ces commissions ne sont pas publiques.
Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires est à la disposition des exécutifs, des collectivités et établissements affiliés. En revanche, les fonctionnaires gérés par le Centre de Gestion ne peuvent pas être renseignés directement sur leur dossier et doivent se rapprocher de leur service du personnel.

Compétences
Ces commissions connaissent des questions énumérées à l’article 30 de la loi N° 84.53 du 26.01.84 modifiée.
Liste : propositions de passage en CAP
Lors de la première réunion de l’année, sont étudiées l’ensemble des propositions d’avancement d’échelon, de grade et les fiches de notation.
Cependant, les dossiers relevant de ces thèmes peuvent toujours être analysés dans les réunions suivantes.
En règle générale, la promotion interne a lieu à la séance du mois de décembre avec un effet au 1er janvier de l’année suivante.

Nature des avis rendus
Les avis rendus sont des avis consultatifs. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe dans le délai d’un mois la commission, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.

Modèle du tableau définitif d’avancements de grades annuel 2017: Cliquez ici

 

Règlements intérieursPublication des tableaux annuelsSaisine automatiqueProcès verbauxMembres C.A.P.Avis rendusEspace membres C.A.P.

Tableaux annuels d’avancement de grade-ALENYA
Tableaux annuels d’avancement de grade-ARLES SUR TECH
Tableaux annuels d’avancement de grade-BAHO
Tableaux annuels d’avancement de grade-BANYULS DELS ASPRES
Tableaux annuels d’avancement de grade-CABESTANY CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-CABESTANY
Tableaux annuels d’avancement de grade-CASES DE PENE
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC AGLY FENOUILLEDES
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC PYRENEES CERDAGNE
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC SUD ROUSSILLON
Tableaux annuels d’avancement de grade-CERBERE
Tableaux annuels d’avancement de grade-COLLIOURE
Tableaux annuels d’avancement de grade-CORBERE LES CABANES
Tableaux annuels d’avancement de grade-CORBERE
Tableaux annuels d’avancement de grade-ELNE CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-ELNE
Tableaux annuels d’avancement de grade-FONTPEDROUSE
Tableaux annuels d’avancement de grade-ILLE SUR TET CC ROUSSILLON CONFLENT
Tableaux annuels d’avancement de grade-ILLE SUR TET
Tableaux annuels d’avancement de grade-LAROQUE DES ALBERES
Tableaux annuels d’avancement de grade-LATOUR BAS ELNE
Tableaux annuels d’avancement de grade-LE SOLER CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-LE SOLER
Tableaux annuels d’avancement de grade-MARQUIXANES
Tableaux annuels d’avancement de grade-MAURY
Tableaux annuels d’avancement de grade-OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE
Tableaux annuels d’avancement de grade-ORTAFFA
Tableaux annuels d’avancement de grade-PALAIS DES CONGRES ET EXPOSITIONS PERPIGNAN
Tableaux annuels d’avancement de grade-PASSA
Tableaux annuels d’avancement de grade-PERPIGNAN CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-PIA
Tableaux annuels d’avancement de grade-PLANEZES
Tableaux annuels d’avancement de grade-POLLESTRES CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-POLLESTRES
Tableaux annuels d’avancement de grade-PRADES CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-PRADES
Tableaux annuels d’avancement de grade-PRATS DE MOLLO LA PRESTE
Tableaux annuels d’avancement de grade-PRUGNANES
Tableaux annuels d’avancement de grade-RIA SIRACH
Tableaux annuels d’avancement de grade-RIVESALTES
Tableaux annuels d’avancement de grade-SAILLAGOUSE
Tableaux annuels d’avancement de grade-SERRALONGUE
Tableaux annuels d’avancement de grade-SIS PRADES OLETTE
Tableaux annuels d’avancement de grade-SIST PERPIGNAN MEDITERRANEE
Tableaux annuels d’avancement de grade-SMBVR
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST FELIU AVALL
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST HIPPOLYTE
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST MICHEL DE LLOTES
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST NAZAIRE
Tableaux annuels d’avancement de grade-TARGASONNE
Tableaux annuels d’avancement de grade-TERRATS
Tableaux annuels d’avancement de grade-TOULOUGES
Tableaux annuels d’avancement de grade-VERNET LES BAINS
Tableaux annuels d’avancement de grade-VILLEFRANCHE DE CONFLENT
Tableaux annuels d’avancement de grade-VILLEMOLAQUE
Tableaux annuels d’avancement de grade-BOLQUERE
Tableaux annuels d’avancement de grade-BOULETERNERE
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC ARLES SUR TECH HAUT VALLESPIR
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC PRADES CONFLENT CANIGO
Tableaux annuels d’avancement de grade-CLAIRA 1
Tableaux annuels d’avancement de grade-ESTAGEL
Tableaux annuels d’avancement de grade-JOCH
Tableaux annuels d’avancement de grade-LE VIVIER
Tableaux annuels d’avancement de grade-MONTBOLO
Tableaux annuels d’avancement de grade-PRADES SM CANIGO GRAND SITE
Tableaux annuels d’avancement de grade-SALEILLES 1
Tableaux annuels d’avancement de grade-SALSES LE CHATEAU
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST CYPRIEN CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-THEZA
Tableaux annuels d’avancement de grade-VILLENEUVE RAHO
Tableaux annuels d’avancement de grade-VINCA SIS
Tableaux annuels d’avancement de grade-AMELIES LES BAINS-PALALDA
Tableaux annuels d’avancement de grade-ENVEITG
Tableaux annuels d’avancement de grade-ESPIRA DE L’AGLY
Tableaux annuels d’avancement de grade-ESTAVAR
Tableaux annuels d’avancement de grade-FORMIGUERES
Tableaux annuels d’avancement de grade-ILLE SUR TET CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-LLUPIA
Tableaux annuels d’avancement de grade-OSSEJA
Tableaux annuels d’avancement de grade-PEYRESTORTES
Tableaux annuels d’avancement de grade-SYDETOM66
Tableaux annuels d’avancement de grade-UDSIS
Tableaux annuels d’avancement de grade-VINCA
Tableaux annuels d’avancement de grade-ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
Tableaux annuels d’avancement de grade-CARAMANY
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC PYRENEES CATALANES
Tableaux annuels d’avancement de grade-CORNEILLA DEL VERCOL
Tableaux annuels d’avancement de grade-ERR
Tableaux annuels d’avancement de grade-LE BOULOU
Tableaux annuels d’avancement de grade-PONTEILLA
Tableaux annuels d’avancement de grade-RODES
Tableaux annuels d’avancement de grade-SAILLAGOUSE SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE
Tableaux annuels d’avancement de grade-SOREDE
Tableaux annuels d’avancement de grade-STE MARIE LA MER
Tableaux annuels d’avancement de grade-AMELIE LES BAINS CCAS RES. GORGEON
Tableaux annuels d’avancement de grade-AMELIES LES BAINS-PALALDA 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-CASSAGNES
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
Tableaux annuels d’avancement de grade-LAMANERE
Tableaux annuels d’avancement de grade-LES ANGLES
Tableaux annuels d’avancement de grade-OLETTE SM PNR
Tableaux annuels d’avancement de grade-PRATS DE SOURNIA
Tableaux annuels d’avancement de grade-REYNES
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST LAURENT DE LA SALANQUE
Tableaux annuels d’avancement de grade-THUIR
Tableaux annuels d’avancement de grade-ARGELES SUR MER
Tableaux annuels d’avancement de grade-CASTEIL
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC VALLESPIR
Tableaux annuels d’avancement de grade-CERET SIS
Tableaux annuels d’avancement de grade-MAUREILLAS LAS ILLAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-OPOUL PERILLOS
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST LAURENT DE CERDANS
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST PAUL DE FENOUILLET CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-CAUDIES DE FENOUILLEDES
Tableaux annuels d’avancement de grade-FONT ROMEU
Tableaux annuels d’avancement de grade-FUILLA
Tableaux annuels d’avancement de grade-LE BARCARES
Tableaux annuels d’avancement de grade-PORT VENDRES
Tableaux annuels d’avancement de grade-LLUPIA 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-RIA SIRACH SI CANAL DE LA BOHERE
Tableaux annuels d’avancement de grade-VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Tableaux annuels d’avancement d’échelon spécial-LE SOLER
Tableaux annuels d’avancement de grade-ESPIRA DE CONFLENT
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-CERET
Tableaux annuels d’avancement d’échelon spécial – LE BARCARES
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST ESTEVE
Tableaux annuels d’avancement de grade-PERPIGNAN OFFICE 66
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST ANDRE
Tableaux annuels d’avancement de grade-BOMPAS CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-BOMPAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-CORNEILLA DE CONFLENT
Tableaux annuels d’avancement de grade-PEZILLA LA RIVIERE
Tableaux annuels d’avancement de grade-TAILLET
Tableaux annuels d’avancement de grade-PORTE PUYMORENS
Tableaux annuels d’avancement de grade-MONT LOUIS
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST LAURENT DE CERDANS CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-TAURINYA
Tableaux annuels d’avancement de grade-VILLENEUVE LA RIVIERE
Tableaux annuels d’avancement de grade-BELESTA
Tableaux annuels d’avancement de grade-CATLLAR
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC ASPRES 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC ASPRES
Tableaux annuels d’avancement de grade-CERET 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-CERET SIS 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-LES CLUSES
Tableaux annuels d’avancement de grade-PERPIGNAN CCAS 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-CANET EN ROUSSILLON
Tableaux annuels d’avancement de grade-ILLE SUR TET CC ROUSSILLON CONFLENT 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-AMELIES LES BAINS-PALALDA 3
Tableaux annuels d’avancement de grade-BANYULS SUR MER
Tableaux annuels d’avancement de grade-CANET CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE 3
Tableaux annuels d’avancement de grade-ESTOHER 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-ESTOHER
Tableaux annuels d’avancement de grade-UR
Tableaux annuels d’avancement de grade COM COM Pyrénées Catalanes
Tableaux annuels d’avancement de grade LLAURO
Tableaux annuels d’avancement de grade-CLARA
Tableaux annuels d’avancement de grade COM COM HAUT VALLESPIR 2
Tableaux annuels d’avancement de grade PORT DE ST CYPRIEN
Tableaux annuels d’avancement de grade BOURG MADAME
Tableaux annuels d’avancement de grade-COM COM CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
Tableaux annuels d’avancement de grade SALEILLES
Tableaux annuels d’avancement de grade ST JEAN LASSEILLE
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST FELIU D’AMONT
Tableaux annuels d’avancement sur l’échelon spécial – CANET EN ROUSSILLON
Tableaux annuels d’avancement de grade-TORREILLES
Tableaux annuels d’avancement de grade TRESSERRE
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST ESTEVE CCAS 2
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST ESTEVE CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-ST JEAN PLA DE CORTS
Tableaux annuels d’avancement de grade-VINCA CCAS
Tableaux annuels d’avancement de grade-UR 2
Tableaux annuels d’avancement de grade RIGARDA