MARCHÉ PUBLIC: ASSURANCE DU PERSONNEL

Le CDG66 procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 années, à compter du 01/01/2016 et prendra fin le 31/12/2020 à minuit. Date limite de dépôt des dossiers : le 30/11/2015 à 17:00.
Pièces du dossier de consultation:

Assurance du personnel règlement de consultation
Assurance du personnel CCAP
Assurance du personnel CCTP
Etat déclaratif de Risques Agents CNRACL
Etat déclaratif de Risques Agents non CNRACL
Assurance du personnel Acte d’engagement