Règlementation

Hygiène et sécurité au travail:

  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.  Télécharger le décret
  • Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Télécharger le décret
  • Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Télécharger le décret
  • Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Télécharger le décret
  • Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Télécharger le décret.

Formation des acteurs de la prévention:

  •  Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Télécharger le décret

 

Réglementation spécifique relative aux Risques PsychoSociaux (RPS) :

a-l-aide
En application de  l’accord du 22 octobre 2013, chaque employeur public devra, d’ici 2015, élaborer un plan d’évaluation et de prévention des Risques PsychoSociaux. Ces plans de prévention reposeront sur une phase de diagnostic à laquelle l’ensemble des agents sera associé et qui devra être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribuera à chaque étape, de l’élaboration du diagnostic à la mise en œuvre du plan de prévention. Les membres du CHSCT devront suivre une formation supplémentaire de 2 jours relative au RPS.
Les textes réglementaires faisant référence à l’accord du 22 octobre 2013 :
Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques,
Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.

Ci-joint, les documents réglementaires nécessaires pour l’élaboration du plan de prévention des RPS :

Fiche synthèse sur les RPS,
-Guide méthodologique pour l’élaboration du plan de prévention RPS,
Indicateurs à suivre,
Référentiel de formation.