L’autorité territoriale :
- Veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité,
- Définit les orientations et objectifs généraux en matière de prévention des risques professionnels,
- Analyse les risques (Document unique),
- Nomme les assistants ou conseillers de prévention,
- Impulse une démarche de prévention,
- Forme les agents aux risques,
- Communique en matière de sécurité (CT/CHSCT + agent-encadrement),
- Intervient dans la procédure du droit de retrait,
- Mène une enquête en cas d’accident.
L’encadrement :
- Chargé dans son attribution de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité,
- Met en œuvre et veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité.
L’ACFI :
- Contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et propose des actions visant à les améliorer,
- Assiste au CT ou CHSCT avec voix consultative
L’agent :
- Intègre la démarche de prévention dans son travail quotidien,
- Bénéficie de formation,
- Respecte le règlement intérieur et consignes,
- Informe la hiérarchie de tout dysfonctionnement.
L’assistant et conseiller de prévention :
- Assiste ou conseille l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la démarche de prévention des risques professionnels,
- Prévient des dangers susceptibles de compromettre la sécurité des agents,
- Fait progresser la connaissance des problèmes de sécurité,
- Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires,
- Propose des mesures pratiques pour améliorer la sécurité des agents.
Le CT/CHSCT :
- Il est le seul lieu d’échanges, de négociation des objectifs concernant les questions d’hygiène et de sécurité, par les représentants des élus et les représentants du personnel.
Les membres du CHSCT du Centre de Gestion 66 :
Pour contacter les représentants du personnel du Centre de Gestion 66, merci de bien vouloir joindre le responsable de l’organisation syndicale souhaité.
Le médecin de prévention :
• Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le milieu professionnel dans le cadre de son tiers temps.
