Élections professionnelles 2018

1/ Recensement des effectifs au 1er janvier 2018

Tableau réponse – recensement des effectifs
Notice 1 CAP
Notice 2 CCP
Notice 3 CT

2/ Prise de délibération et communication aux Organisations Syndicales

 

PREMIÈRE ETAPE : Convocation des organisations syndicales s’étant déclarées auprès de l’Autorité Territoriale pour une réunion préparatoire

annexe 1 – modèle ordre du jour OS

annexe 1.1 – liste OS CT Départemental

 

DEUXIÈME ETAPE (AVANT le 06 juin 2018) : Prise de délibération fixant la composition du CT et communication aux organisations syndicales.

annexe 2 – modèle délibération fixant le paritarisme

annexe 2.1 – modèle délibération n’instituant pas le paritarisme

1/ Présentation projetée en réunion de concertation avec les organisations syndicales. 

23052018- FINALISE-Les élections prof – 23 mai 2018-CDG66

2/ Modèle de Procès-Verbal de la réunion de concertation à destination des collectivités

Modèle de PV

 

TROISIÈME ETAPE (AVANT le 07 octobre 2018) : Etablissement des listes électorales et affichage dans les locaux administratifs.

Fiche d’aide : fiche électeur éligible

Modèle fiche électeur : MODELE – liste électorale

 

QUATRIÈME ETAPE : Réception des candidatures, vérification et affichage des listes

  1. Avant le 25 octobre 2018, réceptionner les listes de candidats à votre Comité Technique. Ainsi, vous trouverez ci-joint les différents documents relatifs à cette étape (à adapter, sous format WORD) :

 

  1. Avant le 27 octobre 2018, vérifier et publier les listes de candidats. La liste de candidat doit répondre à deux critères :
    • Éligibilité des candidats (S’assurer que chaque candidat répond aux 3 critères présents dans la déclaration de candidature CT),
    • La liste des candidats doit contenir au moins deux tiers des sièges de représentants titulaires et suppléants et elle doit respecter les parts respectives de femmes et d’hommes. (Compléter le pourcentage de femme dans le tableau d’analyse numérique en PJ, le calcul se fera automatiquement) : Analyse numérique des listes de candidats