Élections professionnelles 2018

1/ Recensement des effectifs au 1er janvier 2018

Tableau réponse – recensement des effectifs
Notice 1 CAP
Notice 2 CCP
Notice 3 CT

2/ Prise de délibération et communication aux Organisations Syndicales

PREMIÈRE ETAPE : Convocation des organisations syndicales s’étant déclarées auprès de l’Autorité Territoriale pour une réunion préparatoire

annexe 1 – modèle ordre du jour OS

annexe 1.1 – liste OS CT Départemental

DEUXIÈME ETAPE (AVANT le 06 juin 2018) : Prise de délibération fixant la composition du CT et communication aux organisations syndicales.

annexe 2 – modèle délibération fixant le paritarisme

annexe 2.1 – modèle délibération n’instituant pas le paritarisme

3/ Présentation projetée en réunion de concertation avec les organisations syndicales. 

23052018- FINALISE-Les élections prof – 23 mai 2018-CDG66

4/ Modèle de Procès-Verbal de la réunion de concertation à destination des collectivités

Modèle de PV

5/ Analyse numérique des listes de candidats aux élections professionnelles

Analyse numérique des listes de candidats