Documentation

Circulaires et arrêtés : 

  • Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Cliquez ici
  • Instruction relative aux modalités d’organisation des élections et des désignations des représentants des communes et des établissements publics aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Cliquez ici