Archives

Le CDG66 met à disposition des collectivités territoriales et établissements publics des Pyrénées-Orientales, un service qui permet à celles -ci d’être assistées dans la gestion des archives.

archives

L’agent, sous l’autorité du Président du Centre de Gestion et sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des Archives départementales,  est mis à disposition des communes pour effectuer des missions en rapport avec l’archivage et plus particulièrement pour:

  • la préparation des éliminations et la rédaction des bordereaux;
  • le classement des fonds et la rédaction d’instruments de recherche réglementaires;
  • la formation du personnel de la collectivité et établissements publics à la gestion courante des archives;
  • la réalisation de diagnostic sur les travaux à réaliser.

Règlementation:
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979:
« … Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de son activité. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques et morales, que que pour la documentation historique de la recherche… »