Adhésions

adhesionL’adhésion au COSD :

Elle est à 2 niveaux :

  • L’adhésion de la collectivité territoriale : elle doit faire l’objet d’une décision par l’assemblée délibérante. La collectivité territoriale s’engage à verser une cotisation s’élevant à 1.10% de sa masse salariale brute totale.
  • L’adhésion des agents : tous les agents des collectivités adhérentes au COSD peuvent eux- même y adhérer, quel que soit leur statut (titulaire, ou stagiaire, ou contractuel employé depuis 6 mois), et leur temps de travail.

Ils doivent pour cela s’acquitter d’une cotisation annuelle, qui s’élèvera à 20€, 25€, ou 30€, pour, respectivement, les agents de catégorie C, B, ou A.