– Pour la maladie ordinaire uniquement –

(ne concerne pas l’accident de service ou la maladie professionnelle)

Le service du personnel d’une administration n’est pas habilité à traiter les données médicales confidentielles présentes sur les volets n°1 des certificats médicaux d’arrêt de travail. La circulaire du 24 juillet 2003 encadre cette règle et rappellent que l’administration doit veiller au respect de la protection du secret médical lié aux arrêts de travail de ces agents.
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RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE LIEE AU VIRUS SARS-CoV2 

Les affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 peuvent être reconnues maladies professionnelles sur la base du tableau n°100 institué par le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, lorsque ces affections remplissent les conditions mentionnées dans ce tableau.

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