Hygiène et sécurité
La procédure Mission Fonction Inspection (DA 10)
L’article 5 du décret 85-603 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de désigner un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) ou de se conventionner avec le Centre de Gestion. Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales peut assurer…
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