Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont été récemment contactées par des groupements d’employeurs envisageant de mettre à disposition des collectivités territoriales des personnels recrutés sous contrat de professionnalisation. Le nombre important de contacts pris par ces groupements sur ce sujet laisse présager une campagne auprès des employeurs territoriaux afin de leur proposer de telles mises à disposition.
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Vous pouvez consulter le guide simplifié de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion – Guide d’accompagnement des CDG aux collectivités territoriales : en cliquant ici.

Ce guide plus complet contient 38 fiches méthodologiques et fiches action ainsi qu’un modèle d’arrêté et un outil développé par l’Observatoire de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine en annexe à ce guide d’accompagnement.

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Malgré la levée des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de covid-19. Ainsi, avec la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics, les agents et les services de santé et sécurité au travail des Centres de Gestion ont un rôle important à jouer.

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 CORONAVIRUS – COVID-19 

Informations administratives COVID-19

Note télétravail( Maj. 29 Décembre 2021 )
FAQ – Direction générale de l’administration et de la fonction publique( Maj. 28 Janvier 2022 )

Note DGCL vaccination – passe sanitaire( Maj. 11 Août 2021 )

Liste des contacts

En réponse aux questionnements des employeurs publics pendant la période de confinement, vous pouvez consulter notre FAQ en cliquant ici.

Épidémie – Report au 31 juillet de la date limite d’adoption du budget

Dans les collectivités où l’équipe sortante n’avait pas adopté le budget avant les élections du 15 mars, les conseils municipaux avaient jusqu’au 30 avril pour le faire (art. 1612-2 du CGCT). La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adoptée le 22 mars reporte cette échéance 31 juillet 2020…

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 CORONAVIRUS – COVID-19 

Suite aux mesures de confinement décidées par Le Président de la République lundi soir, le Centre de Gestion est fermé. Toutefois l’activité continue par télétravail, les agents sont disponibles par courriels aux adresses mail habituelles. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé le plus rapidement possible de l’évolution de la situation.

Solidairement,

F.Franceries

Directeur Général des Services du CDG66.

Informations administratives COVID-19

Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 ( Maj. 23 Avril )

Foire aux questions portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 ( Maj. 17 Avril )
Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ( Maj. 17 Avril )
FT – 102 Désinfection des locaux – COVID-19 ( Maj. 16 Avril )
FT – 103 Désinfection de la voirie et du mobilier urbain – COVID-19 ( Maj. 16 Avril )
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire( Maj. 15 Avril )
Mémento de la commande Publique en temps de crise ( Maj. 15 Avril )
FAQ N°3 – Actualisation suite à la loi d’urgence sanitaire ( Maj. 13 Avril )
FAQ – Ressources Humaines ( Maj. 03 Avril )
FAQ – Actualisation suite à la loi d’urgence sanitaire ( Maj. 27 Mars )
FAQ – Santé et Social – Maintien dans l’emploi ( Maj. 27 Mars )
Attestation de déplacement ( Maj. 25 Mars )
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Plan de continuité d’activité
Modèle d’attestation de placement en autorisation spéciale d’absence COVID-19
NOTE complémentaire – fermeture des écoles- recommandations
FAQ relative au Coronavirus
Organisation de prévention du risque au COVID-19
Précisions complémentaires – ASA – Déplacements – Droit de retrait – COVID 19 ( Maj. 19 Mars )
Justificatif de déplacement professionnel ( Maj. 19 Mars )

Liste des contacts