Archives pour la catégorie rifseep


RIFSEEP

Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L’arrêté du 14 mai 2018 rend applicable le RIFSEEP aux corps suivants du ministère de l’Education nationale : conservateurs des bibliothèques ; bibliothécaires ; bibliothécaires assistants spécialisés. Il prend effet le 27 mais 2018

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP dans la FPT, les trois corps de l’Etat mentionnés constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des :  Lire la suite


ACTUALITÉS RIFSEEP

Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie

Si le cumul possible entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie pouvait se concevoir, notamment sur la base de l’arrêté du 27 août 2015 prévoyant un cumul possible avec « l’indemnité de caisse et de responsabilité » laquelle pouvait être assimilée à une indemnité de régie, la DGCL s’est récemment positionnée contre.
En effet, selon elle, l’indemnité de caisse et de responsabilité ne peut être assimilée à une indemnité de régie dans la mesure où elle est versée aux comptables de la fonction publique d’Etat. Lire la suite