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ACTUALITÉS SERVICE PAYE

INFO PAYE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2018

Fonctionnaires de l’Etat détachés et contribution pension.
Le taux de la contribution employeur, due par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’État est détaché pour la constitution de ses droits à pension sera identique en 2018 à celui appliqué depuis 2013.
Ce taux, fixé par le décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012, s’établit à 74,28 %. Il s’applique aux fonctionnaires détachés aussi bien civils que militaires.
& Circulaire NOR : CPAB1734425C du 11 décembre 2017, direction du budget. Lire la suite


Évolution du logiciel paye
Réunion de présentation
Auprès des collectivités affiliées à la paye et de leur Trésorier
Vendredi 12 décembre 2014
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(Accès réservé aux affiliés paye du CDG)