Vous trouverez un simulateur de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle en cliquant ici
Archives pour la catégorie Carrières et statut
Loi de transformation de la fonction publique
Suite à la Loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019, un livret d’information reprenant l’ensemble des dispositions dont les effets sont d’application immédiate a été réalisé par l’ensemble des Centres de Gestion de la région Occitanie.
Les compétences de la C.A.P.
Suite à la Loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019, un livret d’information récapitulant les compétences des CAP a été réalisé par l’ensemble des Centres de Gestion de la région Occitanie.
Actualités RIFSEEP
De nouveaux cadres d’emplois éligibles à compter du 1er mars 2020
Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité.
Ce décret établit une équivalence provisoire avec des corps de l’État bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.
Aussi, lorsque les corps historiques équivalents de l’État bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence.
L’attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d’emplois concernés nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra avoir un effet rétroactif. Lire la suite
ACTUALITÉS PAYES
Vous trouverez les actualités payes applicables au 1er janvier 2020 en cliquant sur le lien suivant: Cliquez ici