RIFSEEP: Ingénieurs en chefs

L’arrêté du 14 février 2019 publié au journal officiel du 28 février 2019 permet de transposer le RIFSEEP aux agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs en chefs à compter du 1er janvier 2019.
Ce cadre d’emplois concerne les :
РIng̩nieurs g̩n̩raux
РIng̩nieurs en chef hors classe
РIng̩nieurs en chef
Pour rappel, le cadre d’emplois des ingénieurs ne sera concerné qu’à partir du 1er janvier 2020 tout comme le cadre d’emplois des techniciens.

Un décret et un arrêté modifient le calendrier d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l’Etat. L’arrêté prévoyant l’application du nouveau régime indemnitaire à ces fonctionnaires et fixant les montants de référence pourra prendre effet au plus tard au 1er janvier 2020. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens. Lire la suite →

Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L’arrêté du 14 mai 2018 rend applicable le RIFSEEP aux corps suivants du ministère de l’Education nationale : conservateurs des bibliothèques ; bibliothécaires ; bibliothécaires assistants spécialisés. Il prend effet le 27 mais 2018

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en Å“uvre du RIFSEEP dans la FPT, les trois corps de l’Etat mentionnés constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des :  Lire la suite →

Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie

Si le cumul possible entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie pouvait se concevoir, notamment sur la base de l’arrêté du 27 août 2015 prévoyant un cumul possible avec « l’indemnité de caisse et de responsabilité » laquelle pouvait être assimilée à une indemnité de régie, la DGCL s’est récemment positionnée contre.
En effet, selon elle, l’indemnité de caisse et de responsabilité ne peut être assimilée à une indemnité de régie dans la mesure où elle est versée aux comptables de la fonction publique d’Etat. Lire la suite →