Les CAP de catégorie A, B et C se sont réunies le 25/06/2019 et ont rendu un avis favorable sur la majorité des dossiers portés à l’ordre du jour.
Un extrait du procès-verbal sera adressé aux employeurs dont la demande a reçu un avis défavorable.
Vous pouvez retrouver les documents concernant la promotion interne 2020 en cliquant ici
Actualité statutaire : la Disponibilité, nouveautés et mode d’emploi.
Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 est entré en vigueur le 29 mars 2019 : quelles sont les nouveautés introduites par ce texte ?
Le CDG66 vous propose un focus sur les nouvelles dispositions concernant la disponibilité pour convenances personnelles, ainsi que sur le maintien des droits du fonctionnaire en disponibilité: en savoir plus.
La CAP du 22/03/2019 s’est réunie et a émis un avis favorable sur les avancements de grade et les positions statutaires présentés.
Les actes correspondants sont adressés aux employeurs concernés.
 RIFSEEP: Ingénieurs en chefs
L’arrêté du 14 février 2019 publié au journal officiel du 28 février 2019 permet de transposer le RIFSEEP aux agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs en chefs à compter du 1er janvier 2019.
Ce cadre d’emplois concerne les :
РIng̩nieurs g̩n̩raux
РIng̩nieurs en chef hors classe
РIng̩nieurs en chef
Pour rappel, le cadre d’emplois des ingénieurs ne sera concerné qu’à partir du 1er janvier 2020 tout comme le cadre d’emplois des techniciens.
Un décret et un arrêté modifient le calendrier d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l’Etat. L’arrêté prévoyant l’application du nouveau régime indemnitaire à ces fonctionnaires et fixant les montants de référence pourra prendre effet au plus tard au 1er janvier 2020. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens. Lire la suite
Application du RIFSEEP à la filière culturelle
L’arrêté du 14 mai 2018 rend applicable le RIFSEEP aux corps suivants du ministère de l’Education nationale : conservateurs des bibliothèques ; bibliothécaires ; bibliothécaires assistants spécialisés. Il prend effet le 27 mais 2018
Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP dans la FPT, les trois corps de l’Etat mentionnés constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des : Lire la suite
INFO CARRIÈRE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2018
Le Gouvernement a annoncé le décalage de douze mois de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires du PPCR prévues à compter du 1er janvier 2018.
Cette décision se traduit concrètement dans la Fonction Publique Territoriale par les mesures suivantes : Lire la suite
INFO PAYE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2018
Fonctionnaires de l’Etat détachés et contribution pension.
Le taux de la contribution employeur, due par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’État est détaché pour la constitution de ses droits à pension sera identique en 2018 à celui appliqué depuis 2013.
Ce taux, fixé par le décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012, s’établit à 74,28 %. Il s’applique aux fonctionnaires détachés aussi bien civils que militaires.
& Circulaire NOR : CPAB1734425C du 11 décembre 2017, direction du budget. Lire la suite
Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie
Si le cumul possible entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie pouvait se concevoir, notamment sur la base de l’arrêté du 27 août 2015 prévoyant un cumul possible avec « l’indemnité de caisse et de responsabilité » laquelle pouvait être assimilée à une indemnité de régie, la DGCL s’est récemment positionnée contre.
En effet, selon elle, l’indemnité de caisse et de responsabilité ne peut être assimilée à une indemnité de régie dans la mesure où elle est versée aux comptables de la fonction publique d’Etat. Lire la suite