Archives pour la catégorie Carrières et statut


RIFSEEP

Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L’arrêté du 14 mai 2018 rend applicable le RIFSEEP aux corps suivants du ministère de l’Education nationale : conservateurs des bibliothèques ; bibliothécaires ; bibliothécaires assistants spécialisés. Il prend effet le 27 mais 2018

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP dans la FPT, les trois corps de l’Etat mentionnés constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des :  Lire la suite


ACTUALITÉS CARRIÈRES

INFO CARRIÈRE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2018

Le Gouvernement a annoncé le décalage de douze mois de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires du PPCR prévues à compter du 1er janvier 2018.
Cette décision se traduit concrètement dans la Fonction Publique Territoriale par les mesures suivantes : Lire la suite


ACTUALITÉS SERVICE PAYE

INFO PAYE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2018

Fonctionnaires de l’Etat détachés et contribution pension.
Le taux de la contribution employeur, due par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’État est détaché pour la constitution de ses droits à pension sera identique en 2018 à celui appliqué depuis 2013.
Ce taux, fixé par le décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012, s’établit à 74,28 %. Il s’applique aux fonctionnaires détachés aussi bien civils que militaires.
& Circulaire NOR : CPAB1734425C du 11 décembre 2017, direction du budget. Lire la suite


ACTUALITÉS RIFSEEP

Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie

Si le cumul possible entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie pouvait se concevoir, notamment sur la base de l’arrêté du 27 août 2015 prévoyant un cumul possible avec « l’indemnité de caisse et de responsabilité » laquelle pouvait être assimilée à une indemnité de régie, la DGCL s’est récemment positionnée contre.
En effet, selon elle, l’indemnité de caisse et de responsabilité ne peut être assimilée à une indemnité de régie dans la mesure où elle est versée aux comptables de la fonction publique d’Etat. Lire la suite



CAP

La prochaine Commission Administrative Paritaire aura lieu le 19 décembre 2017. A ce propos, nous vous rappelons qu’ aucun dossier de prolongation de stage ne pourra être présenté à cette séance s’il n’est pas enregistré au service des carrières avant le 23/11/2017 

 




R.I.F.S.E.E.P

RIFSEEP — adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux
Rémunération
L’arrêté du 16 juin 2017 publié au Journal Officiel du 12 août 2017 prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite


PROMOTION INTERNE 2018

La période d’inscription pour la promotion interne 2018 est ouverte du 13 juillet  au 18 septembre 2017 (12H). Vous trouverez le règlement général ainsi que les circulaires et les dossiers d’inscription liés à la promotion interne 2018 dans la rubrique « Carrières/Promotion interne 2018″ du site du CDG66: cliquez ici