Actualités RIFSEEP

De nouveaux cadres d’emplois éligibles à compter du 1er mars 2020
Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité.
Ce décret établit une équivalence provisoire avec des corps de l’État bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.
Aussi, lorsque les corps historiques équivalents de l’État bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence.
L’attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d’emplois concernés nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra avoir un effet rétroactif.

Parmi les cadres d’emplois désormais éligibles au RIFSEEP, certains étaient particulièrement attendus, il s’agit notamment des :
– Ingénieurs territoriaux
– Techniciens territoriaux
– Éducateurs de jeunes enfants
– Puéricultrices territoriales
– Infirmiers territoriaux en soins généraux
– Auxiliaires de puériculture
– Auxiliaires de soins
– Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
– Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale