RIFSEEP

Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L’arrêté du 14 mai 2018 rend applicable le RIFSEEP aux corps suivants du ministère de l’Education nationale : conservateurs des bibliothèques ; bibliothécaires ; bibliothécaires assistants spécialisés. Il prend effet le 27 mais 2018

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP dans la FPT, les trois corps de l’Etat mentionnés constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des : 

– conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
– attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
– bibliothécaires territoriaux ;
– assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Compte tenu de ces équivalences, les montants de référence du RIFSEEP applicables à ces cadres d’emplois s’établissent comme suit :

 

2 tableau rifssep

Ces derniers peuvent donc se voir appliquer le RIFSEEP après saisine du comité technique et délibération.

Prochain comité technique 3 octobre 2018
Un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre du RIFSEEP peut être proposé par le service dédié du Centre de Gestion 66 s.bragulat@cdg66.fr .
Je vous rappelle qu’il s’agit strictement d’un soutien technique, qui n’a pas pour objectif de s’immiscer dans l’organisation de votre collectivité ni dans les choix financiers et d’organisation qu’ils impliquent.
Ci-après les prérequis nécessaires à l’élaboration du RIFSEEP :

3 tableau rifssep