R.I.F.S.E.E.P

RIFSEEP — adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux
Rémunération
L’arrêté du 16 juin 2017 publié au Journal Officiel du 12 août 2017 prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer à compter du 1er janvier 2017.Les adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer constituent le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux. Compte tenu de la publication de l’arrêté d’adhésion, les employeurs territoriaux peuvent transposer le RIFSEEP à ces deux cadres d’emplois techniques de catégorie C.
La date du 1er janvier 2017 mentionnée dans l’arrêté résulte de la mise en œuvre du calendrier fixé pour la FPE. L’application effective aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise est subordonnée à l’adoption d’une délibération dont la date d’effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication, et après avis du comité technique.
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