Instances médicales
Modification des compétences du conseil médical
Pour information :Le décret 2024-349 du 16 avril 2024, modifie les cas de saisines des formations restreintes et plénière du conseil médical dans la FPT.L’objectif est d’harmoniser les cas de saisine entre les trois fonctions publiques, de simplifier l’organisation et le…
Lire la suite
Lire la suite