Présentation du pôle statutaire

code-fonction-publiqueLe conseil et l’assistance aux collectivités dans la gestion de leur personnel constitue l’essentiel du travail du pôle statutaire du CDG66.
Cette aide statutaire s’articule autour des différentes étapes de la carrière des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT), depuis le rappel des procédures légales, jusqu’à la production de projets d’actes personnalisés indispensables à une bonne gestion du personnel de votre collectivité.
Gestion des carrières, conseils et expertises, gestion des ressources humaines, commission administrative paritaire (C.A.P), paye à façon, et retraites CNRACL : le pôle statutaire constitue un centre de ressources pour les collectivités.
Conformément à la réglementation, un exemplaire du dossier individuel de chaque fonctionnaire employé par les collectivités affiliées (7360 agents) est archivé au CDG 66, afin de suivre les évolutions de carrières et conseiller les collectivités dans l’application du statut de la F.P.T.