Conseils et expertises statutaires juridiques

expertise-juridique-66Ce service est à la disposition des collectivités pour tout conseil juridique statutaire. Il fournit une aide en matière de statut du personnel, évolution des carrières, échelles de rémunération, assurance chômage et produit des circulaires d’application du statut afin de faciliter la compréhension des textes.

Des études précises et documentées, s’adressant aux autorités territoriales,  directeurs généraux des services et aux services du personnel – ressources humaines des collectivités, sont diffusées régulièrement sur ce site et par notre infolettre ActuCDG66.