Conseil de discipline

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Une formation paritaire
Le conseil de discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi.
Pour les collectivités affiliées, il est donc placé auprès du centre de gestion.
Le conseil de discipline comprend, en nombre égal, des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales désignés par tirage au sort par le président du Conseil de discipline.

Présidence du Conseil.
La présidence du conseil de discipline est assurée, conformément à l’article 31 de la loi du 26 janvier 1984, par un magistrat de la juridiction administrative en activité ou honoraire, désigné par le Président du tribunal administratif. Actuellement Monsieur ERIC SOUTEYRAND.

Le conseil de discipline de recours.
Le Président du CDG66, Monsieur Robert GARRABÉ est membre représentant des collectivités territoriales.
Les fonctionnaires peuvent engager un recours contre une décision de sanction auprès du conseil de discipline de recours. Cet organisme paritaire, commun à toutes les collectivités et établissements de la région Languedoc-Roussillon, a son siège au CDG 34.
Le service carrières du CDG 66 assure le secrétariat du conseil de discipline pour les fonctionnaires des collectivités affiliées et le secrétariat du conseil de discipline de recours pour les collectivités et établissements du ressort de la région Languedoc-Roussillon.

Membres du Conseil de recours de discipline