Commission Administrative Paritaire

C.A.P. – Fonctionnement
cap-reunion-comissionLe Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site.
Ces commissions, pour chaque catégorie A, B, C, se réunissent 3 fois par an pour examiner l’ensemble des saisines relevant de leur compétence.
Les séances de ces commissions ne sont pas publiques.
Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires est à la disposition des exécutifs, des collectivités et établissements affiliés. En revanche, les fonctionnaires gérés par le Centre de Gestion ne peuvent pas être renseignés directement sur leur dossier et doivent se rapprocher de leur service du personnel.

Compétences
Ces commissions connaissent des questions énumérées à l’article 30 de la loi N° 84.53 du 26.01.84 modifiée.
Liste : propositions de passage en CAP
Lors de la première réunion de l’année, sont étudiées l’ensemble des propositions d’avancement d’échelon, de grade et les fiches de notation.
Cependant, les dossiers relevant de ces thèmes peuvent toujours être analysés dans les réunions suivantes.
En règle générale, la promotion interne a lieu à la séance du mois de décembre avec un effet au 1er janvier de l’année suivante.

Nature des avis rendus
Les avis rendus sont des avis consultatifs. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe dans le délai d’un mois la commission, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.

Modèle du tableau définitif d’avancements de grades annuel 2017: Cliquez ici

 

Règlements intérieursPublication des tableaux annuelsSaisine automatiqueProcès verbauxMembres C.A.P.Avis rendusEspace membres C.A.P.
Pollestres tableau d’avancement de grade 2017 agent social pal 1ere classe
Réal- Tableau d’avancement annuel adjoint technique 1ere classe
CCAS POLLESTRES – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT DE GRADE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ère CLASSE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION PAL 2ème CLASSE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PAL 2ème CLASSE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ATSEM PAL 1ère CLASSE
ESTAGEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL
FONTRABIOUSE – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ère CLASSE
FONTRABIOUSE – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ère CLASSE
POLLESTRES – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT DE GRADE
REAL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ère CLASSE
SYDEEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ère CLASSE
SYDEEL – TABLEAU ANNUEL 2017 D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PAL 2ème CLASSE
Tableaux annuels d’avancements de grades – BAGES
Tableaux annuels d’avancements de grades – BAIXAS
Tableaux annuels d’avancements de grades – BANYULS DELS ASPRES
Tableaux annuels d’avancements de grades – CCAS BANYULS SUR MER
Tableaux annuels d’avancements de grades – CAMPOUSSY
Tableaux annuels d’avancements de grades – CCAS ILLE SUR TET
Tableaux annuels d’avancements de grades – COM COM ROUSSILLON CONFLENT
Tableaux annuels d’avancements de grades – COUSTOUGES
Tableaux annuels d’avancements de grades – LLO
Tableaux annuels d’avancements de grades – MONTALBA LE CHATEAU
Tableaux annuels d’avancements de grades – PERPIGNAN PALAIS DES CONGRES
Tableaux annuels d’avancements de grades – PRADES
Tableaux annuels d’avancements de grades – PRATS DE SOURNIA
Tableaux annuels d’avancements de grades – RABOUILLET
Tableaux annuels d’avancements de grades – RIVESALTES
Tableaux annuels d’avancements de grades – SIVU DES ALBERES
Tableaux annuels d’avancements de grades – ST LAURENT DE CERDANS
2017- Com Com Albères Côte Vermeille Illibéris tableau avancement attaché hors classe