Commission Administrative Paritaire

C.A.P. – Fonctionnement
cap-reunion-comissionLe Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site.
Ces commissions, pour chaque catégorie A, B, C, se réunissent 3 fois par an pour examiner l’ensemble des saisines relevant de leur compétence.
Les séances de ces commissions ne sont pas publiques.
Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires est à la disposition des exécutifs, des collectivités et établissements affiliés. En revanche, les fonctionnaires gérés par le Centre de Gestion ne peuvent pas être renseignés directement sur leur dossier et doivent se rapprocher de leur service du personnel.

Compétences
Ces commissions connaissent des questions énumérées à l’article 30 de la loi N° 84.53 du 26.01.84 modifiée.
Liste : propositions de passage en CAP
Lors de la première réunion de l’année, sont étudiées l’ensemble des propositions d’avancement d’échelon, de grade et les fiches de notation.
Cependant, les dossiers relevant de ces thèmes peuvent toujours être analysés dans les réunions suivantes.
En règle générale, la promotion interne a lieu à la séance du mois de décembre avec un effet au 1er janvier de l’année suivante.

Nature des avis rendus
Les avis rendus sont des avis consultatifs. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe dans le délai d’un mois la commission, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.

Règlements intérieursPublication des tableaux annuelsSaisine automatiqueProcès verbauxMembres C.A.P.Avis rendusEspace membres C.A.P.
Tableau avancement de grade attaché principal Canet 2016
Tableau avancement de grade ingénieur en chef classe normale Canet 2016
Tableau annuel d’avancement de grade de Cerbère- 2016
Tableaux d’avancement CDG66 adjoint administratif de 1ère classe et adjoint administratif principal de 2ème classe
Canet en Roussillon Tableau annuel Adjoint Administratif 1ere classe 2016
Canet en Roussillon Tableau annuel Adjoint Administratif Principal 1ere classe 2016
Canet en Roussillon Tableau annuel Adjoint Technique de 1ere classe 2016
Canet en Roussillon Tableau annuel AdjointTechnique Principal de 2eme classe 2016
Canet en Roussillon Tableau annuel Redacteur Principal 2eme classe 2016
Canet en RoussillonTableau annuel ATSEM PAL 2eme cl 2016
Canet en RoussillonTableau annuel Brigadier Chef Principal 2016
Canet en RoussillonTableau annuel Educateur APS 2eme classe 2016
Palau del VidreTableau annuel Adjoint Technique de 1ere classe 2016
Pollestres tableau annuel agent social de 1ère classe 2016
Rivesaltes tableau annuel adjoint administratif de 1ère classe 2016
Rivesaltes tableau annuel adjoint technique de 1ère classe 2016
Rivesaltes tableau annuel agent de maitrise principal 2016
Rivesaltes tableau annuel auxiliaire puericulture principal de 2ème classe 2016
RivesaltesTableau annuel AdjointTechnique Principal de 2eme classe 2016
St Féliu d’Amont tableau annuel adjoint technique de 1ère classe 2016
St Féliu d’Amont tableau annuel adjoint technique principal de 1ère classe 2016
Vernet les BainsTableau annuel Adjoint Technique de 1ere classe 2016
POLLESTRES tableau annuel adjoint technique de 1ère classe 2016
TABLEAU D AVANCEMENT CDG66 2016
FONTPEDROUSE Tableau annuel AdjointTechnique Principal de 2eme classe 2016
Millas tableau annuel REDACTEUR PAL 2C et AD TECH PAL 2C et AD TECH 1C 2016
Millas tableau annuel REDACTEUR principal 2eme classe 2016
CERBERE tableau annuel adjoint technique de 1ère classe 2016
Canet tableau d’avancement complémentaire adjoint admin principal 1ère classe 2016
Canet tableau d’avancement complémentaire ingénieur en chef de classe normale 2016
Pollestres tableau d’avancement de grade 2017 agent social pal 1ere classe