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Actualités RIFSEEP

De nouveaux cadres d’emplois éligibles à compter du 1er mars 2020
Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité.
Ce décret établit une équivalence provisoire avec des corps de l’État bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.
Aussi, lorsque les corps historiques équivalents de l’État bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence.
L’attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d’emplois concernés nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra avoir un effet rétroactif. Lire la suite