Centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Pyrénées-Orientales

Le mot du président

Article mis en avant

Informations COVID-19

CORONAVIRUS – COVID-19

Informations administratives COVID-19

FAQ – Direction générale des collectivités locales ( Maj. 2 Avril )
DR 26 – Procédure suspicion et cas contact COVID-19

DéconfinementFAQDocs officielsFiches techniquesProtocole SanitaireDivers

Questions-Réponses – Sortie du confinement dans la Fonction Publique ( Maj. 14 Mai )
Plan de reprise des activités (PRA) – Support pour les collectivités affilités – Court terme ( Maj. 14 Mai )
Guide pratique du déconfinement – FNCDG ( Maj. 07 Mai )
Modalités de déconfinement conservatoires – Ecoles de musique ( Maj. 07 Mai )

FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de la Covid-19( Maj. 06 Novembre )
FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics : prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de la Covid-19( Maj. 06 Novembre )
FAQ – Direction générale des collectivités locales ( Maj. 28 Septembre )
FAQ N°4 – Actualisation suite à la loi d’urgence sanitaire ( Maj. 24 Avril )
Foire aux questions portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 ( Maj. 17 Avril )
FAQ N°3 – Actualisation suite à la loi d’urgence sanitaire ( Maj. 13 Avril )
FAQ – Ressources Humaines ( Maj. 03 Avril )
FAQ – Actualisation suite à la loi d’urgence sanitaire ( Maj. 27 Mars )
FAQ – Santé et Social – Maintien dans l’emploi ( Maj. 27 Mars )
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
FAQ relative au Coronavirus

Note d’information – prise en charge des agents territoriaux vulnérables. ( Maj. 16 Novembre )
Décret – prise en charge des agents territoriaux vulnérables. ( Maj. 16 Novembre )
Covid-19 : Dérogations de formation et de titularisation ( Maj. 15 Octobre )
Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 ( Maj. 23 Avril )
Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ( Maj. 17 Avril )
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire( Maj. 15 Avril )

Kit Special Covid-19 CNRACL( Maj. 17 Novembre )
FT – 104 Guide de reprise d’activité( Maj. 27 Avril )
FT 13 – Travail sur écran( Maj. 27 Avril )
FT – 102 Désinfection des locaux – COVID-19 ( Maj. 16 Avril )

Protocole national – 06.01.2021

Procédures d’arrêts de travail – garde d’enfants pour les agents « vulnérables ». ( Maj. 14 Mai )
Mémento de la commande Publique en temps de crise ( Maj. 15 Avril )
Attestation de déplacement ( Maj. 25 Mars )
Plan de continuité d’activité
Modèle d’attestation de placement en autorisation spéciale d’absence COVID-19
NOTE complémentaire – fermeture des écoles- recommandations
Organisation de prévention du risque au COVID-19
Précisions complémentaires – ASA – Déplacements – Droit de retrait – COVID 19 ( Maj. 19 Mars )
Justificatif de déplacement professionnel ( Maj. 19 Mars )

Liste des contacts

Consultez la liste en cliquant ici.

Actualités

Santé au travail – covid maladie professionnelle

RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE LIEE AU VIRUS SARS-CoV2

Les affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 peuvent être reconnues maladies professionnelles sur la base du tableau n°100 institué par le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, lorsque ces affections remplissent les conditions mentionnées dans ce tableau.

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RIFSEEP

Arrêté du 4 février 2021 pris pour l’application au corps des psychologues dans le cadre du RIFSEEP Cet arrêté fixe les plafonds et les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ainsi que les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents relevant du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Affaires sociales

Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.

Ce décret concerne les ayants droit des agents publics relevant d’un régime spécial de sécurité sociale et du régime de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Le décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
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FNCDG – limitation des inscriptions aux concours

Communiqué de la FNCDG concernant les mesures nationales prises par les CDG à la suite de la parution du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours :
CP décret du 31 mars 2021 limitation inscriptions concours

Concours Technicien et Technicien principal 2^ème classe

Epreuves écrites de Technicien et Technicien principal 2^ème classe du 15 Avril 2021:

A ce jour, les épreuves écrites sont maintenues. Les Centres de Gestion restent en attente de consignes nationales.
Nous vous tiendrons informés d’éventuelles consignes nationales contraires sur le fil d’actualité de notre site.

Agent de maîtrise territorial – admissibilité

Voici la liste des candidats déclarés admissibles aux épreuves d’admission du concours Interne, Externe et 3^ème voie d’agent de maîtrise territorial – Spécialité Espaces naturels, espaces verts – Session 2021.

Cliquez ici pour visualiser le document.

Adjoint principal de 2^ème classe – Environnement, hygiène

Voici la liste des candidats admis à l’examen d’adjoint technique principal de 2^ème classe spécialité Environnement, hygiène – Session 2020.

2020 – Adjoint principal 2C – Examen – Résultats d’admission

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