FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 24 Août 2022)
Fonction publique territoriale – Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics
Les listes électorales (CAP a, B et C / CCP/ CST placé auprès du CDG 66) sont établies et consultables :
Dans le cadre de la coordination régionale, Voici la liste des candidats admissible à l’examen d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ème classe – Avancement de grade :
RECLASSEMENT DES AGENTS DE CATEGORIE B A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2022.
Les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201 du 31 août 2022 modifient les grilles indiciaires et l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Ces textes entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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Les dossiers d’inscription à la promotion interne organisée par le CDG 66 sont en ligne et accessibles dans l’onglet carrière « affaires générales / carrières et statut / promotion interne » ou en cliquant sur le lien suivant :
Promotion interne 2023
Nouvelles procédures pour le conseil médical départemental:
La formation plénière examine le dossier dans le délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d’inscription à l’ordre du jour par son secrétariat.
Ce délai est porté à 2 mois lorsqu’il est fait application de la procédure prévue à l’article 6-2. (lorsque des mesures d’instructions supplémentaires sont demandées par le conseil médical en formation plénière
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Suite à la position prise par la DGAFP concernant le renouvellement des congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, le secrétariat du Conseil Médical placé auprès du Centre de Gestion 66 vous informe d’un changement dans la mise en œuvre du décret du 11 mars 2022, à savoir que tout renouvellement de CLM/CLD/CGM qui entraine un demi-traitement pour l’agent fait l’objet d’une saisine systématique du Conseil Médical (CM).
Question : Quid de l’application de l’article 7-1.2 concernant la saisine du CM pendant la période où l’agent est à demi-traitement.
Est-ce seulement le premier renouvellement à demi-traitement qui doit faire l’objet d’une saisine du conseil médical restreint ou est-ce l’ensemble de ces renouvellements ?
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