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Informations COVID-19

 CORONAVIRUS – COVID-19 

 

Informations administratives COVID-19

FAQ – Direction générale de l’administration et de la fonction publique( Maj. Septembre 2021 )
Note DGCL vaccination – passe sanitaire( Maj. 11 Août 2021 )
FAQ DGCL( Maj. 11 Août 2021 )

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Actualités



CERTIFICAT MEDICAL D’ARRET DE TRAVAIL : LE SECRET MEDICAL

Pour la maladie ordinaire uniquement

(ne concerne pas l’accident de service ou la maladie professionnelle)

Le service du personnel d’une administration n’est pas habilité à traiter les données médicales confidentielles présentes sur les volets n°1 des certificats médicaux d’arrêt de travail. La circulaire du 24 juillet 2003 encadre cette règle et rappellent que l’administration doit veiller au respect de la protection du secret médical lié aux arrêts de travail de ces agents.
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Marché public – Assurances statutaires

Le CDG66 procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurances statutaires, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel CNRACL et IRCANTEC.

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 années, à compter du 01/01/2022 et prendra fin le 31/12/2024 à minuit.

Date limite de dépôt des dossiers : le 18/11/2021 à 12 :00.

Pièces du dossier de consultation téléchargeables sur : https://www.marchesonline.com